JO et JO de l’UE du 24 au 30 avril 2018

JO de l’UE du 30 avril

Règlement d’exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « bentazone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.

Décision d’exécution (UE) 2018/662 de la Commission du 27 avril 2018 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle et modifiant l’annexe VII de la directive 2005/94/CE du Conseil [Ndlr : l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie (IZSV^e), Legnaro (Italie), à compter du 1^er janvier 2019].

JO du 28 avril

Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d’organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

JO du 27 avril

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

JO de l’UE du 27 avril

Règlement n° 132 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression [2018/630].

JO de l’UE du 26 avril

Décision (UE) 2018/641 du Conseil du 17 avril 2018 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association UE-Algérie en ce qui concerne la modification des conditions d’application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés énoncées à l’article 14 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part.

JO de l’UE du 25 avril

Règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission du 7 février 2018 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de laboratoires de référence de l’Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux.

Décision d’exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l’Union.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — troisième complément à la trente-sixième édition intégrale.

JO du 24 avril

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier.

JO de l’UE du 23 avril

Règlement d’exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 [Ndlr : désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux ; désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux].

Décision d’exécution (UE) 2018/618 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant la décision d’exécution 2012/535/UE en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin).

Décision d’exécution (UE) 2018/619 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l’approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6 [Ndlr : hygiène humaine ; eau potable ; protection des produits pendant le stockage].

Directive (UE) 2018/597 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

JO du 21 avril

Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination au Comité national de la biodiversité.