JO et JO de l’UE du 24 au 30 mars 2014

JO du 30 mars Décret n° 2014-380 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat. . Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants. JO du 29 mars Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. NDLR : La  contribution de l’UE prend la  forme d’un remboursement de 50 % des coûts des tests réalisés par les autorités compétentes pour mettre en œuvre le plan de contrôle visé dans la recommandation 2014/180/UE pour un montant total maximal de 145 440 euros. Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres.