JO et JO de l’UE du 24 au 30 mars 2018
Le | Reglementation
JO du 29 mars
Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2018.
Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel prévue au 7 de l’article 266 quinquies du code des douanes.
Décret du 28 mars 2018 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. BOURILLET (Cédric) [Ndlr : au ministère chargé de l’Écologie].
JO du 28 mars
Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau.
JO du 27 mars
Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.