JO et JO de l’UE du 24 au 30 novembre

Le lundi 3 décembre 2012 | Reglementation

JO du 30 novembre

Décret n° 2012-1325 du 28 novembre 2012 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.

Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne).

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre à compter de la campagne 2012 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune.

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2012.

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. Roy (Laurent).

JO de l'UE du 30 novembre

Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention relative à l'assistance alimentaire.

Règlement d'exécution (UE) no 1119/2012 de la Commission du 29 novembre 2012 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M DSM 11673, Pediococcus pentosaceus DSM 23376, NCIMB 12455 et NCIMB 30168, Lactobacillus plantarum DSM 3676 et DSM 3677 et Lactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 1120/2012 de la Commission du 29 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 29 novembre

Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (Mireille Riou-Canals nommée membre titulaire du conseil d'administration en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Marion Zalay).

JO de l'UE du 29 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1115/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2012/2013.

JO du 28 novembre

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (voir notre article).

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (Marion Zalay).

JO de l'UE du 28 novembre

Décision no 1104/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d'inclure les matériels forestiers de reproduction de la catégorie « matériels qualifiés » et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l'admission et du contrôle de la production.

JO de l'UE du 27 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1103/2012 de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.

Directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Directive 2012/41/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active acide nonanoïque aux produits du type 2.

Directive 2012/42/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du cyanure d'hydrogène en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

Directive 2012/43/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant certaines rubriques de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

Directive d'exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Morinaga).

Décision d'exécution de la Commission du 22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché du dihydrocapsiate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

Décision de la Commission du 23 novembre 2012 concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Rectificatif au catalogue commun des variétés des espèces agricoles — troisième complément à la trentième édition intégrale (JO C 102 A du 5.4.2012).

JO du 25 novembre

Décret n° 2012-1297 du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009.

Arrêté du 22 novembre 2012 fixant pour la campagne 2012 le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.

Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009.

JO du 24 novembre

Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du X^e programme d'intervention.

JO de l'UE du 24 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1097/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant, pour ce qui concerne les expéditions de sous-produits animaux et de produits dérivés entre les États membres, le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.

Directive 2012/38/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du cis-tricos-9-ene en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

Décision de la Commission du 17 octobre 2012 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l'article 114, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Décision d'exécution de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système « Roundtable on Sustainable Palm Oil RED » pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.