JO et JO de l’UE du 24 décembre 2013 au 13 janvier 2014
Le | Reglementation
JO du 11 janvier Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole. JO du 9 janvier Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l’ordre des vétérinaires. JO du 31 décembre Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur. JO du 30 décembre LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013. Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013. JO du 28 décembre Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d’origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. JO du 27 décembre Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles. JO du 24 décembre Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées.