Référence agro

JO et JO de l’UE du 25 au 30 avril 2016

Le mardi 3 mai 2016 | Reglementation

JO du 30 avril

Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant.

Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.

JO du 29 avril

Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale.

JO du 26 avril

Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables.

Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d’un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l’environnement naturel.

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