JO et JO de l’UE du 25 janvier au 2 février 2015

JO du 31 janvier Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation. NDLR : Le  décret  identifie  et  met  à  jour,  dans  le  code  de  la  consommation,  les  références  des  dispositions des règlements de l’Union européenne concernant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et alimentaires et aux matériaux et objets en matière plastique  destinés  à  entrer  en  contact  avec  les  denrées  alimentaires. Ce dispositif permet de sanctionner par des contraventions de troisième classe les infractions aux dispositions de ces règlements. S.Ay. JO de l’UE du 31 janvier Règlement d’exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « méthylprednisolone ». Règlement d’exécution (UE) 2015/150 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « gamithromycine ». Règlement d’exécution (UE) 2015/151 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « doxycycline ». Règlement d’exécution (UE) 2015/152 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « tulathromycine ». JO du 30 janvier Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins.