JO et JO de l’UE du 25 novembre au 1^er décembre 2017

JO du 29 novembre

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin.

JO du 28 novembre

Arrêté du 21 novembre 2017 abrogeant l’arrêté du 6 mai 2008 portant application de l’article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l’article R. 5141-15 du code de la santé publique.