JO et JO de l’UE du 25 octobre au 2 novembre 2015
Le | Reglementation
JO du 1er novembre Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2015 en France métropolitaine. JO du 30 octobre Décret n° 2015-1366 du 29 octobre 2015 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances. Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Avis relatif à la délibération n° 2015‑39 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018. Avis relatif à la délibération n° 2015‑206 du 8 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur les redevances. Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse modifiant des taux de redevances pour la période 2015‑2018 du 10e programme.