JO et JO de l’UE du 25 septembre au 1 octobre 2018

JO du 29 septembre

Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

JO de l’UE du 28 septembre

Décision d’exécution (UE) 2018/1307 de la Commission du 27 septembre 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

JO du 27 septembre

Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Thomas Lesueur est nommé directeur adjoint du cabinet].

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l’agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole [Ndlr : Serge LHERMITTE, chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole. Karine SERREC, sous-directrice de la compétitivité, et Françoise SIMON, adjointe à la sous-directrice de la compétitivité, sont désignées comme suppléantes].

JO de l’UE du 27 septembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1294 de la Commission du 26 septembre 2018 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base « huile d’oignon » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO de l’UE du 26 septembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18.