JO et JO de l’UE du 26 février au 4 mars 2019

JO du 3 mars

Arrêté du 27 février 2019 portant cessation de fonctions d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) [NDLR : Eric Legrigeois, à compter du 13 mars]

JO du 1^er mars

Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

JO de l’UE du 1^er mars

Règlement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active « éthoprophos », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Communication de la Commission — Orientations pour l’élaboration des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

JO du 28 février

Arrêté du 22 février 2019 portant création de l’option « responsable d’une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination (administration centrale)

[NDLOR : Cédric Prevost, administrateur civil hors classe, reconduit dans les fonctions de sous-directeur de la politique de l’alimentation, au service de l’alimentation de la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de deux ans, à compter du 21 mars 2019]

JO du 27 février

Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

Arrêté du 21 février 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

JO de l’UE du 27 février

Réglement délégué (UE) 2019/330 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

JO de l’UE du 26 février

Règlement d’exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives « bifenthrine », « carboxine », « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), « résidus d’extraction de poussière de poivre » et « silicate aluminosodique »