JO et JO de l’UE du 26 mars au 3 avril 2016
Le | Reglementation
JO du 3 avril Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. JO du 31 mars Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015. Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016. Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil.