Référence agro

JO et JO de l’UE du 26 septembre au 2 octobre 2016

Le vendredi 30 septembre 2016 | Reglementation

JO du 1^er octobre

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine

JO du 30 septembre

Décret n° 2016-1270 du 29 septembre 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture ».

Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d’énergie renouvelable.

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient.

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