JO et JO de l’UE du 27 février au 4 mars 2017

JO du 2 mars

Convention financière du 28 février 2017 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir.

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l’arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre.

JO de l’UE du 2 mars

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2016/2018 de la Commission du 15 novembre 2016 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 312 du 18.11.2016).

JO du 1^er mars

Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance.