JO et JO de l'UE du 27 mai au 2 juin 2017

JO du 2 juin

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

JO de l’UE du 2 juin

Règlement d’exécution (UE) 2017/940 de la Commission du 1^er juin 2017 concernant l’autorisation de l’acide formique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.

JO de l’UE du 1^er juin

Règlement d’exécution (UE) 2017/930 de la Commission du 31 mai 2017 concernant l’autorisation d’une préparation du micro-organisme DSM 11798, d’une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1016/2013.

JO de l’UE du 31 mai

Décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167.

JO de l’UE du 30 mai

Règlement d’exécution (UE) 2017/911 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine.

Règlement d’exécution (UE) 2017/912 de la Commission du 29 mai 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d’exécution (UE) 2017/913 de la Commission du 29 mai 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella pastoris (DSM 26643) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires.

JO du 27 mai

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Julie LAVET est nommée cheffe de cabinet].

Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Samuel DEGUARA est nommé directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire au cabinet].

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Catherine GESLAIN-LANÉELLE est nommée directrice de cabinet].

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l’Union européenne.