JO et JO de l’UE du 27 mars au 2 avril 2017

JO du 2 avril

Décret n° 2017-468 du 31 mars 2017 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.

Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.

JO du 1^er avril

Décret n° 2017-460 du 30 mars 2017 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.

JO de l’UE du 1^er avril

Décision d’exécution (UE) 2017/622 de la Commission du 31 mars 2017 modifiant le modèle de certificat pour l’importation de préparations de viandes de l’annexe II de la décision 2000/572/CE et le modèle de certificat pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités de l’annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

JO du 31 mars

Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 28 mars 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015 dans les départements d’outre-mer.

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

JO du 30 mars

Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard.

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne [Ndlr : Guillaume CHOISY, à compter du 15 avril 2017].

JO du 29 mars

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale.

Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.

JO du 28 mars

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur) [Ndlr : Véronique FAJARDI].