JO et JO de l’UE du 28 avril au 9 mai 2014
Le | Reglementation
JO du 8 mai Arrêté du 11 avril 2014 fixant pour l’année 2014 la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés. JO de l’UE du 7 mai Règlement d’exécution (UE) no 462/2014 de la Commission du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. JO de l’UE du 6 mai Règlement (UE) no 460/2014 de la Commission du 5 mai 2014 modifiant le règlement (UE) no 823/2012 en ce qui concerne la date d’expiration de l’approbation de la substance active cyfluthrine. JO du 4 mai Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.