JO et JO de l’UE du 28 janvier au 4 février 2012
Le | Reglementation
Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. JO du 1er février Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d’origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. JO de l’UE du 1er février Règlement d’exécution (UE) no 81/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 concernant le refus d’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation animale. JO du 31 janvier Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».