Référence agro

JO et JO de l’UE du 28 juillet au 13 août 2013

Le | Reglementation

JO du 13 août
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
JO du 9 août
Avis aux producteurs de graines germées relatif à l’agrément des établissements
Chaîne de distribution des intrants agricoles : structure et implications
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la chaîne de distribution des intrants agricoles : structure et implications (2011/2114(INI)).
JO du 5 aout
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine.
JO du 4 août
Rapport au Président de la République et ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
JO du 3 août
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles.
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage.
JO du 2 août
Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.