JO et JO de l’UE du 28 juillet au 15 août inclus

JO de l'UE au 15 août

Règlement d'exécution (UE) no 740/2012 de la Commission du 14 août 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2012.

JO du 10 août 2012

Arrêtés du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique ; portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique) ; établissant leur contractualisation ; concernant les vins de Corse, le « Crémant de bourgogne » et les vins de Côtes de Duras.

JO de l'UE au 10 août

Règlement d'exécution (UE) no 730/2012 de la Commission du 9 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 9 août

Règlement d'exécution (UE) no 725/2012 de la Commission du 8 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO du 8 août

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (capacités des sociétés de conseil, d'étude ou d'assistance technique a contribuer au montage des dossiers).

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JO de l'UE du 8 août

Règlement d'exécution (UE) no 720/2012 de la Commission du 7 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO du 4 août

Arrêtés du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons et de redistribution de ventes directes) - concerne l'épandage de nitrates dans les bassins laitiers.

JO du 2 août

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.

JO de l'UE du 2 août

Rectificatif au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ( JO L 277 du 21.10.2005).

JO du 1^er août

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.

Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française.

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.

JO de l'UE du 31 juillet

Règlement (UE) no 671/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013.

JO de l'UE du 28 juillet

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, en ce qui concerne une modification de l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE.