JO et JO de l’UE du 28 juillet au 27 août 2018

JO du 24 août

Arrêté du 1^er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation.

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes.

Arrêté du 6 août 2018 modifiant l’arrêté du 1^er décembre 2015 instituant une participation financière de l’Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine.

Arrêté du 6 août 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».

Arrêté du 8 août 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire en application de l’article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime.

JO de l’UE du 14 août

Règlement d’exécution (UE) 2018/1129 de la Commission du 13 août 2018 approuvant l’acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1130 de la Commission du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1131 de la Commission du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8.

Décision d’exécution (UE) 2018/1136 de la Commission du 10 août 2018 établissant des mesures d’atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus de l’influenza aviaire hautement pathogène aux volailles.

JO de l’UE du 13 août

Règlement d’exécution (UE) 2018/1121 de la Commission du 10 août 2018 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1518 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil.

JO du 12 août

Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes.

JO de l’UE du 10 août

Décision d’exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1^er août 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d’exécution (UE) 2018/1110 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE.

Décision d’exécution (UE) 2018/1111 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE.

Décision d’exécution (UE) 2018/1112 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d’exécution (UE) 2018/1113 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture.

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Actions de l’Union européenne destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale.

JO du 9 août

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane.

JO du 3 août

Décret n° 2018-685 du 1^er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Décret n° 2018-686 du 1^er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature.

JO du 2 août

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées.

JO du 1^er août

Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

JO de l’UE du 1^er août

Règlement d’exécution (UE) 2018/1090 de la Commission du 31 juillet 2018 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Komagataella pastoris (CBS 25376) et Komagataella pastoris (CBS 26469) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d’engraissement, de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées) (titulaire de l’autorisation : Kaesler Nutrition GmbH).

JO de l’UE du 31 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2018/1075 de la Commission du 27 juillet 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « Ampelomyces quisqualis, souche AQ10 » comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1076 de la Commission du 30 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance isoflurane en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1077 de la Commission du 30 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 808/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Règlement d’exécution (UE) 2018/1079 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation : Lactosan GmbH & Co. KG).

Règlement d’exécution (UE) 2018/1080 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et à la ponte (titulaire de l’autorisation : Adisseo France SAS).

Règlement d’exécution (UE) 2018/1081 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation : Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office).

JO du 28 juillet

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d’élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020.