JO et JO de l’UE du 28 juin au 4 juillet 2016

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

JO du 2 juillet

Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité

JO du 1^er juillet

Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts [Ndlr : Marie-France CAZALERE est nommée membre du conseil d’administration en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de Philippe VINÇON].

Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination d’un liquidateur pour l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale (AFICAR) [Ndlr : Marina SALVEMINI, pour une durée de trois mois à compter du 1^er juillet 2016].

JO du 30 juin

Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d’approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides.

Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis.

Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 1^er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis.

JO du 29 juin

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.

Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.

Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la fixation d’un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2015 pour certains vins à indication géographique protégée.

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales