JO et JO de l’UE du 28 septembre au 5 octobre 2014 Le lundi 6 octobre 2014 | Reglementation JO du 4 octobre Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM.