JO et JO de l’UE du 28 septembre au 5 octobre 2015
Le | Reglementation
JO du 4 octobre Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d’experts pour la transition énergétique. Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. JO du 3 octobre Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement dans le bassin de Corse. Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement dans le bassin de Corse. JO du 2 octobre Décret n° 2015-1208 du 1er octobre 2015 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 1er octobre Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.