JO et JO de l’UE du 29 avril au 5 mai

JO du 5 mai

Arrêté du 28 avril 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » pour une période de 180 jours.

Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d’un service commun dénommé « Valorisation du bois et territoire » au sein des chambres régionales d’agriculture.

Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux actions des programmes régionaux « Valorisation du bois et territoire » des services communs « Valorisation du bois et territoire » des chambres régionales d’agriculture.

Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.

JO du 4 mai

Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui du Muséum national d’histoire naturelle.

Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de Bretagne.

JO de l’UE du 4 mai

Règlement (UE) 2017/771 de la Commission du 3 mai 2017 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles.

JO du 3 mai

Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l’article R. 522-16 du code de l’environnement et relatif aux conditions d’utilisation de certaines catégories de produits biocides.

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité.

JO du 2 mai

Arrêté du 14 avril 2017 actualisant les annexes 2, 3, 5 et 6 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt [Ndlr : Patrice de LAURENS de LACENNE remplace François GOUSSÉ, région de Provence-Alpes-Côte d’Azur].

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

JO du 29 avril

Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d’agriculture.

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture.

JO de l’UE du 29 avril

Règlement d’exécution (UE) 2017/753 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « cyhalofop-butyl » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/755 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « mesosulfuron » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.