Référence agro

JO et JO de l’UE du 31 janvier au 6 février 2017

Le | Reglementation

JO du 3 février

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance

JO du 3 février

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance 

JO du 31 janvier

Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire.

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants. [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].

JO de l’UE du 31 janvier

Décision de la Commission du 24 janvier 2017 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé « plateforme sur le bien-être animal ».

JO du 29 janvier

Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [Ndlr : Isabelle Momas].