JO et JO de l’UE, du 29 juillet au 10 août inclus

Le lundi 22 août 2011 | Reglementation

BO du 12 août

Décisions des 02/08, 03/08 et 04/08/2011. Décision n° INTERNATIONAL/SAITL/D 2011-35 (renouvellement des programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers ), n° AIDES/SAN/D 2011-40 (modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras) et n° AIDES/SAN/D 2011-41 détermination des variétés éligibles aux aides relatives au financement de certaines dépenses de rénovation du verger). Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture.

JO de l'UE du 10 août

Règlements d'exécution (UE) no 797/2011, 798/2011 et 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation des substanc activ « spiroxamine », « oxyfluorfène » et téfluthrine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 799/2011 de la Commission du 9 août 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

Règlement d'exécution (UE) no 801/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (1).

JO du 10 août

Arrêté du 1^er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.

JO de l'UE du 9 août

Décision d'exécution de la Commission du 5 août 2011 autorisant la mise sur le marché d'amidon de maïs phosphaté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil notifiée sous le numéro C(2011) 5… .

JO du 9 août

Arrêté du 1^er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune.

JO du 7 août

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires. (voir notre article par ailleurs).

JO de l'UE du 6 août

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

Acte de la République française portant extension d'un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA).

JO du 6 août

Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010.

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2011-2012.

JO de l'UE du 5 août 2011

Règlement d'exécution (UE) no 784/2011 de la Commission du 5 août 2011 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2011 sur les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

Règlement d'exécution (UE) no 785/2011 de la Commission du 5 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la superficie maximale garantie admissible au bénéfice de la prime aux protéagineux.

Règlements d'exécution (UE) no 786/2011 et 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant les substances actives « 1-naphthylacétamide » et acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission (1).

Règlement d'exécution (UE) no 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission (1).

Règlement d'exécution (UE) no 790/2011 de la Commission du 5 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 5 août

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons).

JO du 4 août

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011.

Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages.

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton.

JO de l'UE du 3 août 2011

Décision d'exécution de la Commission du 2 août 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamid, metaflumizone, phosphane, pyroxsulam et thiencarbazone notifiée sous le numéro C(2011) 5….

JO de l'UE du 2 août

Règlement d'exécution (UE) no 768/2011 de la Commission du 2 août 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 585/2011 du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 769/2011 de la Commission du 2 août 2011 prévoyant un coefficient d'attribution relatif à l'aide exceptionnelle temporaire de l'Union en faveur du secteur des fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles notifiée sous le numéro C(2011) 4…. Texte fixant les conditions pratiques de reconduction d'une mesure spécifique à la région - NDLR.

JO de l'UE du 1^er août

Règlement d'exécution (UE) no 758/2011 de la Commission du 1^er août 2011 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Sixième complément à la vingt-neuvième édition intégrale.

JO de l'UE du 30 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 751/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 752/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er août 2011.

JO du 30 juillet

Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementées. Note de la rédaction : Ce texte précise qu'une justification de la qualification professionnelle pour différents métiers de conseil n'est pas requise lorsque la formation conduisant à cette profession est réglementée dans l'État membre ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel elle a été validée.

Arrêté du 18 juillet 2011 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.

JO du 29 juillet

Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009.

Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'Agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles.