Référence agro

JO et JO de l’UE du 29 novembre au 7 décembre 2015

Le | Reglementation

JO du 3 décembre Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole ». Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté Les principales mesures adoptées sont :

  • abattage de tous les animaux des foyers identifiés ;
  • mise en place de zones de protection et de surveillance autour de chaque foyer ;
  • renforcement des mesures de biosécurité en élevage ;
  • mise en œuvre d’une surveillance active des élevages des zones réglementées
  • suspension des échanges et des exports d’oiseaux vivants depuis la Dordogne jusqu’aux résultats de cette surveillance.
S.Ay. Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).