JO et JO de l’UE du 3 au 10 février 2020
Le | Reglementation
JO du 9 février
Arrêté du 3 février 2020 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2020.
JO du 8 février
Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité.