JO et JO de l’UE du 3 au 21 août
Le | Reglementation
JO du 3 août
Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) - ndlr - augmentation des quotas pour le lait.
JO de l'UE du 3 août
Cour de Justice
Affaires jointes C-671/11 à C-676/11 : Arrêt de la Cour du 13 juin 2013 — FranceAgriMer, venant aux droits de Viniflhor/Sica Unanimes, Organisation de producteurs Les Cimes, Société Agroprovence, Regalp SA, Coopérative des producteurs d'asperges de Montcalm. Concernant les opérations faisant partie du système de financement par le Feoga « garantie ». [ndlr] Porte sur l'extension de la période contrôlée].
JO du 4 août
Arrêté fixant les taux de majoration prévus à l'article L.3222-3 du code des transports pour 2013.
JO de l'UE du 6 août
Règlement d'exécution (UE) no 752/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux et les échanges avec les pays tiers dans le secteur vitivinicole.
Règlement d'exécution (UE) no 753/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.
JO de l'UE du 6 août
Chaîne de distribution des intrants agricoles : structure et implications
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la chaîne de distribution des intrants agricoles : structure et implications (2011/2114(INI)).
JO du 8 aout
Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons). NDLR - Concernant la répartition du quota national par bassin en tenant compte des petits producteurs (moins de 170 000 litres).
Arrêté du 1er août 2013 portant nomination de Corinne Orzechowski au titre de directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
JO de l'UE du 8 août
Règlement d'exécution (UE) no 763/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l'évaluation de l'éligibilité des dénominations variétales (1).
JO du 9 août
Avis aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements. NDLR - rendant obligatoire l'agrément y compris pour ceux vendant directement au public - retrait auprès des DRAAF/SRAL.
JO de l'UE du 9 août
Règlement d'exécution (UE) no 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l'approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1).
Règlement d'exécution (UE) no 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture.
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6891 — Agrofert/Lieken) - NDLR : vente par l'Italien Barilla de sa filiale en Allemagne Lieken (meunerie - 700 millions d'euros de CA) au Tchèque Agrofert.
JO du 10 août
Arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages
JO du 11 août
Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique.
JO du 13 août
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.
JO de l'UE du 13 août
Règlement (UE) no 772/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits.
JO du 14 août
Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants concernant les rémunérations conventionnelles dans les coopératives laitières.
JO de l'UE du 14 août
Décision d'exécution de la Commission du 12 août 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives bénalaxyl-M et valiphénalate.
JO du 15 août
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France.
JO de l'UE du 15 août
Décision d'exécution de la Commission du 13 août 2013 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
JO du 17 août
Arrêté du 8 août 2013 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (Bernard Boyer est nommé président de la section « recherche, formation et métiers »).
JO de l'UE du 17 août
Règlement (UE) no 777/2013 de la Commission du 12 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de clodinafop, de clomazone, de diuron, d'éthalfluraline, d'ioxynil, d'iprovalicarbe, d'hydrazide maléique, de mépanipyrim, de metconazole, de prosulfocarbe et de tépraloxydim dans ou sur certains produits.
JO du 18 août
Arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local.
Arrêtés du 8 août 2013 portant nomination aux conseils d'administration des Agences de l'eau Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
JO du 20 aout
Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de différents régions et départements.
JO de l'UE du 20 août
Règlement d'exécution (UE) no 792/2013 de la Commission du 19 août 2013 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la trente et unième édition intégrale.
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — sixième complément à la trente et unième édition intégrale.
JO du 21 août
Arrêté du 25 juillet 2013 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2013 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras ».
Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. [NDLR - nouvelles dispositions : « mise en oeuvre de la démarche de management par la qualité de la direction générale et des services de contrôle sanitaire » et « contrôle de gestion et le volet performance du programme budgétaire dont la direction générale est responsable, le suivi des audits internes et externes. »]
Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).
Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir ».
Arrêtés du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de plusieurs départements.
JO de l'UE du 21 août
Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille.
Règlement d'exécution (UE) no 798/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « pyréthrines ».