JO et JO de l’UE du 3 au 8 février
Le | Reglementation
JO du 8 février
JO du 7 février
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. JO du 6 février Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) - Ndlr : Alain Garcin remplace Jean-Luc Lheureux. Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire national des abattoirs JO du 5 février Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire - JO du 31 janvier Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation. JO de l’UE du 31 janvier Règlement d’exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « méthylprednisolone ». Règlement d’exécution (UE) 2015/150 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « gamithromycine ».
Règlement d’exécution (UE) 2015/151 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « doxycycline ». Règlement d’exécution (UE) 2015/152 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « tulathromycine ».