JO et JO de l’UE du 3 au 9 février 2017

JO du 9 février

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources ».

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets ».

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Energies renouvelables ».

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés ».

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés ».

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Agriculture et industries agroalimentaires éco-efficientes ».

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale ».

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Industrie éco-efficiente ».

Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivants.

Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

JO de l’UE du 9 février

Règlement (UE) 2018/192 de la Commission du 8 février 2018 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

JO de l’UE du 8 février

Règlement d’exécution (UE) 2018/183 de la Commission du 7 février 2018 concernant le refus d’autorisation du formaldéhyde en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des conservateurs et des améliorateurs des conditions d’hygiène.

Règlement d’exécution (UE) 2018/184 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives FEN 560 (également dénommé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) et fluorure de sulfuryle.

Règlement d’exécution (UE) 2018/185 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « penflufène ».

JO de l’UE du 6 février

Règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.