JO et JO de l’UE du 3 au 12 novembre 2018

JO du 11 novembre

Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d’outre-mer.

JO du 9 novembre

Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel.

JO de l’UE du 9 novembre

Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020.

JO de l’UE du 8 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1659 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l’importation de certaines denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) no 669/2009 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 885/2014.

Décision d’exécution (UE) 2018/1669 de la Commission du 6 novembre 2018 abrogeant la décision 2006/80/CE accordant à certains États membres la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l’identification et l’enregistrement des animaux [notifiée sous le numéro C(2018) 7239].

JO de l’UE du 6 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1650 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.