JO et JO de l’UE du 3 au 9 octobre 2016 Le lundi 10 octobre 2016 | Reglementation Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015. JO du 5 octobreDécret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d’actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles. Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles.