JO et JO de l’UE du 30 juillet au 28 août 2016

JO du 28 août

Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.

Communication de la Commission — Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

JO du 21 août

Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient.

JO du 18 août

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes.

JO de l’UE du 18 août

Règlement (UE) 2016/1389 de la Commission du 17 août 2016 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants.

JO du 14 août

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l’application des produits phytopharmaceutiques.

Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l’alimentation.

le décret modifie la composition du Conseil national de l’alimentation : il ajoute un représentant du commerce de gros au sein du collège des acteurs de la distribution et crée un huitième collège afin de représenter les associations au service de l’aide alimentaire, les usagers du système de santé et les associations agréées pour la protection de l’environnement. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie devient membre de droit du conseil et les représentants des ministres chargés de la cohésion sociale, de l’environnement et de l’outre-mer peuvent désormais participer aux débats avec voix consultative.

JO du 11 août

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire

JO du 9 août

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire