JO et JO de l’UE du 30 juin au 5 juillet 2015
Le | Reglementation
JO du 4 juillet Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. JO de l’UE du 4 juillet Règlement d’exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance « acide clodronique (sous la forme de sel disodique) ». Règlement d’exécution (UE) 2015/1079 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron. Règlement d’exécution (UE) 2015/1080 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance « 4-hydroxybenzoate de propyle et son sel de sodium ». JO du 2 juillet Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l’article D. 541‑12‑14 du code de l’environnement. (NDLR : accompagnement de la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet) Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015‑2016. Décret n° 2015-794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. JO du 30 juin Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d’éligibilité à son financement.