JO et JO de l’UE du 30 mai au 7 juin 2019
Le | Reglementation
JO de l’UE du 7 juin
Règlement d’exécution (UE) 2019/936 de la Commission du 6 juin 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 808/2014, (UE) n° 809/2014 et (UE) n° 908/2014 en ce qui concerne les instruments financiers créés dans le cadre des programmes de développement rural.
JO du 5 juin
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].
JO de l’UE du 5 juin
Règlement d’exécution (UE) 2019/916 de la Commission du 4 juin 2019 fixant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2019.