JO et JO de l’UE du 30 septembre au 2 octobre 2016

JO du 1^e octobre

Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine

JO de l'UE du 30 septembre

Règlement d'exécution (UE) 2016/1738 de la Commission du 28 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Rectificatif au règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission ( JO L 304 du 22.11.2011 )