JO et JO de l’UE du 30 septembre au 6 octobre 2013
Le | Reglementation
JO du 1er octobre Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux. Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (« pour la collecte du lait cru et les transformations de produits laitiers »). Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (« Recueil de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs »).