JO et JO de l’UE du 30 septembre au 6 octobre 2017

JO du 6 octobre

Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement.

Décret n° 2017-1445 du 5 octobre 2017 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune.

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2017 en France métropolitaine.

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2017.

JO du 5 octobre

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.

JO du 3 octobre

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice des missions du vétérinaire sanitaire.

Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

JO de l’UE du 3 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1781 de la Commission du 28 septembre 2017 portant dérogations aux règles d’origine spécifiques aux produits prévues dans l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, qui s’appliquent dans les limites de contingents annuels pour certains produits originaires du Canada.