JO et JO de l’UE du 31 juillet au 17 août 2014

JO du 15 août Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s’inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste. JO de l’UE du 15 août Règlement d’exécution (UE) no 888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion. JO de l’UE du 6 août Règlement d’exécution (UE) no 852/2014 de la Commission du 5 août 2014 concernant l’autorisation de la L-méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales. Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, CEREMA Arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Décret n° 2014-869 du 1^er août 2014 portant application de l’article L. 623 24 1 du code de la propriété intellectuelle (note de la rédaction - extension de la liste des espèces concernées par la CVO - voir actualité dans la rubrique réglementation). JO du 1^er août 2014 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) JO de l’UE du 1^er août Règlement d’exécution (UE) no 834/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 établissant les règles d’application du cadre commun de suivi et d’évaluation de la politique agricole commune (note de la rédaction : différents indicateurs d’impact et de résultat). Règlement d’exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (note de la rédaction : concerne l’élevage des volailles et introduit la possibilité d’utiliser des protéagineux non bio faute de production suffisante). JO de l’UE du 1^er août Règlement d’exécution (UE) no 834/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 établissant les règles d’application du cadre commun de suivi et d’évaluation de la politique agricole commune. Règlement d’exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. JO de l’UE du 31 juillet Règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires. Règlement d’exécution (UE) no 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Règlement d’exécution (UE) no 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité. Règlement d’exécution (UE) no 829/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.