JO et JO de l’UE du 31 mars au 6 avril 2014

JO du 3 avril Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques de maîtrise de la protection animale des bovins à l’abattoir. JO du 2 avril Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer. JO du 1^er avril Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.