JO et JO de l’UE du 31 mars au 9 avril 2018

JO du 8 avril

Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l’article L. 141-4 du code forestier.

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l’article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l’article 266 quinquies du même code.

JO du 5 avril

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Arrêté du 23 mars 2018 actualisant les annexes 2 et 4 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

JO du 4 avril

Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne).

JO de l’UE du 4 avril

Règlement d’exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance « fluazuron » en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Règlement d’exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713 », « clodinafop », « clopyralid », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fosétyl », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », « Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342 », « pyriméthanile », « quinoxyfène », « rimsulfuron », « spinosad », « thiacloprid », « thiamethoxam », « thirame », « tolclofos-méthyl », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole » et « zirame ».

JO de l’UE du 3 avril

Règlement d’exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance « solvant naphta aromatique léger » en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

JO du 1^er avril

Arrêté du 30 mars 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’accompagnement institué par l’article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Yves AUFFRET est nommé sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, au ministère de l’agriculture et de l’alimentation].