JO et JO de l’UE du 4 au 10 avril
Le | Reglementation
Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l’octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014. Arrêté du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne) JO du 9 avril Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres. Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d’information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité. Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille). Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho). Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 2015 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Décision d’exécution (UE) 2015/568 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2012/725/UE en ce qui concerne la définition de la lactoferrine bovine. JO du 4 avril Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju).