JO et JO de l’UE du 7 au 13 février Le lundi 13 février 2017 | Reglementation Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) JO du 11 févrierArrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation) Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation) Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » JO du 9 févrierArrêté du 1er février 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.JO du 8 février 2017Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne