JO et JO de l’UE du 5 au 11 juillet 2014
Le | Reglementation
JO du 11 juillet Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254‑2 du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale ». Adoption définitive du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2014. Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique. JO de l’UE du 8 juillet Avis du Comité économique et social européen sur le thème « La production intégrée dans l’Union européenne » (avis d’initiative).