JO et JO de l’UE du 5 au 11 mars 2017

JO de l’UE du 11 mars

Règlement d’exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 portant approbation de la substance de base « charbon argileux » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatinus (anciennement classé en tant qu’Aspergillus aculeatus) (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (anciennement classé en tant que Trichoderma longibrachiatum) (CBS 592.94), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP4842) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires, modifiant les règlements (CE) no 358/2005 et (CE) no 1284/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 516/2010 (titulaire de l’autorisation : Kemin Europa NV).

JO du 10 mars

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau.

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France) [Ndlr : Magali PECQUERY].

JO de l’UE du 10 mars

Règlement d’exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/420 de la Commission du 9 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile de badiane synthétique et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l’autorisation : Delacon Biotechnik GmbH).

Décision d’exécution (UE) 2017/427 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant la décision d’exécution 2012/535/UE en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin).

JO du 9 mars

Arrêté du 1^er mars 2017 fixant les conditions générales d’agrément des laboratoires pour la réalisation d’analyses officielles pour la certification des semences et plants.

JO de l’UE du 9 mars

Règlement (UE) 2017/405 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits.

Règlement d’exécution (UE) 2017/406 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque « virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/407 de la Commission du 8 mars 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « iodosulfuron » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/408 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque « virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/409 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance de base « peroxyde d’hydrogène » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du diformiate de potassium.

Décision d’exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

JO du 8 mars

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].