JO et JO de l’UE du 5 au 12 décembre 2016

JO du 11 décembre

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

JO du 9 décembre

Arrêté du 1^er décembre 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 ».

JO du 6 décembre

Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].

Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].

JO de l’UE du 6 décembre

Rectificatif au règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016).