JO et JO de l’UE du 5 au 12 mai 2013

JO du 12 mai Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée. JO du 11 mai Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. JO de l’UE du 9 mai Règlement d’exécution (UE) no 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée. JO du 8 mai Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l’année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d’aide à l’importation d’animaux vivants pour les départements d’outre-mer. JO de l’UE du 7 mai Règlement d’exécution (UE) no 413/2013 de la Commission du 6 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation : Lallemand SAS). Règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. Règlement (UE) no 415/2013 de la Commission du 6 mai 2013 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) no 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) no 87/2011. JO du 4 mai Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées. Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l’article R. 512-45 du code de l’environnement. Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement. Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).