JO et JO de l’UE du 5 au 12 mars 2018

JO de l’UE du 12 mars

Règlement d’exécution (UE) 2018/353 de la Commission du 9 mars 2018 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs.

JO du 10 mars

Décret n° 2018-171 du 8 mars 2018 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles.

JO du 9 mars

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) [Ndlr : Alice-Anne MEDARD, à compter du 1^er avril 2018].

JO de l’UE du 9 mars

Règlement d’exécution (UE) 2018/346 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d’exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) no 1847/2003 et (CE) no 2036/2005 (titulaire de l’autorisation : Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS).

Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’évaluation des risques pour l’environnement des organismes génétiquement modifiés.

JO de l’UE du 8 mars

Règlement d’exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l’engraissement ou la reproduction, des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l’exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés.

JO du 7 mars

Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

JO de l’UE du 6 mars

Règlement d’exécution (UE) 2018/328 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte.

Règlement d’exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d’un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux.